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Conditions Générales de Vente

1. Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (« CGV ») sont proposées par GRAAL QUEST, SARL au capital de 12 000 €, immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 421 771 080, dont le siège social est situé 26 Impasse des Dunes, 40230 Bénesse-Maremne, France, exploitant la solution logicielle Wenzi.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Graal Quest fournit au Client l’accès à Wenzi, ses services associés et, le cas échéant, du matériel.

Les fonctionnalités effectivement souscrites sont celles mentionnées dans le devis ou bon de commande.

3. Documents contractuels et acceptation

Le contrat est constitué, par ordre de priorité :

  1. du devis ou bon de commande signé et de ses éventuelles conditions particulières ;

  2. des présentes CGV ;

  3. des éventuels documents expressément intégrés au contrat.

En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.

La signature du devis ou du bon de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, dès lors qu’elles ont été portées à la connaissance du Client avant la signature.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature.

4. Utilisation de Wenzi

Graal Quest accorde au Client un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser Wenzi pendant la durée du contrat et dans la limite des Services souscrits.

Le Client est notamment responsable :

  • de ses utilisateurs et de leurs droits ;

  • de la confidentialité de ses identifiants ;

  • des données saisies ;

  • des paramètres relevant de son activité ;

  • de l’utilisation de Wenzi conformément à sa destination.

Wenzi constitue un outil d’assistance à la gestion professionnelle.

Le Client demeure notamment responsable du respect de ses obligations réglementaires, de ses procédures HACCP, de la chaîne du froid, de la maintenance de ses équipements et des décisions prises à partir des informations disponibles dans Wenzi.

5. Sondes connectées, relevés et alertes

5.1 Nature du dispositif

Les sondes et gateways associées à Wenzi constituent un système de mesure, transmission, historisation, reporting et alerte destiné à assister le Client dans la surveillance de ses températures.

Ce système ne constitue pas un dispositif garantissant le bon fonctionnement mécanique, électrique ou frigorifique des réfrigérateurs, congélateurs, chambres froides ou autres équipements.

Il ne se substitue ni à leur entretien, ni à leur maintenance, ni aux contrôles du Client, ni aux procédures HACCP applicables à son activité.

5.2 Transmission des données

Selon le matériel et son paramétrage, les sondes transmettent normalement leurs informations à intervalles réguliers, généralement de l’ordre de vingt minutes.

Cette périodicité est indicative et ne constitue ni une surveillance en temps réel ni une garantie de transmission continue.

La transmission dépend notamment :

  • de la portée radio ;

  • du positionnement de la sonde et de la gateway ;

  • des murs, portes, chambres froides et autres obstacles ;

  • de l’alimentation électrique ;

  • de la connexion Internet ;

  • du réseau et des infrastructures de communication ;

  • de la batterie et du bon fonctionnement du matériel.

Des données peuvent donc être reçues avec retard ou ne pas être transmises momentanément.

5.3 Alertes de température et de communication

Selon la configuration du Service, Wenzi peut notamment générer :

  • des alertes lorsque des températures reçues dépassent les seuils définis ;

  • des alertes lorsqu’une sonde ne transmet plus d’informations pendant une durée déterminée ;

  • des alertes lorsqu’une gateway est détectée comme hors ligne ;

  • des notifications par e-mail et/ou notification push.

Une alerte de gateway hors ligne peut notamment signaler une interruption de communication, pouvant résulter par exemple d’une coupure électrique, d’une perte de connexion Internet, d’un problème réseau ou d’une autre cause technique.

Une telle alerte ne permet cependant pas à Wenzi d’identifier avec certitude la cause de l’interruption et ne constitue pas une garantie de détection d’une coupure électrique ou d’une panne frigorifique.

Les alertes ne peuvent être générées que sur la base des informations effectivement reçues ou de l’absence de communication détectable par la plateforme.

L’absence d’alerte ne constitue donc pas une confirmation du bon fonctionnement d’un équipement frigorifique, du maintien d’une alimentation électrique ou de la conformité des températures des denrées.

5.4 Paramétrage et surveillance

Le Client est responsable de la définition et de la vérification :

  • des seuils de température ;

  • des temporisations et paramètres d’alerte ;

  • des destinataires ;

  • des coordonnées utilisées pour recevoir les alertes.

Graal Quest peut accompagner le Client dans le paramétrage sans se substituer à lui dans le choix des seuils correspondant à son activité.

Le Client doit également vérifier régulièrement que les sondes et gateways apparaissent comme fonctionnelles et que les données sont correctement remontées dans Wenzi.

5.5 Positionnement des équipements

Le positionnement des sondes et gateways peut affecter la mesure, la portée radio et la transmission.

Graal Quest peut assister le Client lors de l’installation.

Toutefois, lorsque le Client installe, déplace ou modifie l’emplacement d’une sonde, d’une gateway ou d’un équipement frigorifique, il lui appartient de vérifier le bon fonctionnement de la transmission après cette modification.

5.6 Pertes de denrées et marchandises

Les sondes et alertes Wenzi constituent un outil de surveillance et d’information et non une garantie contre les pannes, coupures électriques, ruptures de la chaîne du froid ou détériorations de marchandises.

Le Client demeure responsable de la surveillance de ses installations et de la mise en place des contrôles, procédures et moyens de secours appropriés.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Graal Quest ne pourra notamment être tenue responsable des pertes de denrées ou marchandises résultant :

  • d’une panne frigorifique ;

  • d’une coupure électrique ;

  • d’une défaillance Internet ou réseau ;

  • d’une perte de communication entre une sonde et une gateway ;

  • d’une transmission tardive ou absente ;

  • d’une alerte absente ou retardée ;

  • d’un positionnement inadapté des équipements ;

  • d’un paramétrage incorrect ;

  • d’une absence de réaction du Client à une alerte ou information disponible.

6. Matériel

Le matériel peut être vendu ou loué selon les conditions du devis.

Le matériel loué demeure la propriété de Graal Quest ou du propriétaire indiqué au contrat.

Le Client est responsable de sa conservation et doit le restituer à la fin de la location, sauf accord contraire.

En cas de perte, vol, non-restitution ou détérioration imputable au Client, Graal Quest pourra facturer le coût de remplacement du matériel.

À l’issue de la période contractuelle, les Parties peuvent convenir d’un renouvellement, d’une nouvelle tarification ou du remplacement du matériel par un modèle plus récent.

7. Disponibilité et maintenance

Graal Quest est tenue à une obligation de moyens.

Graal Quest met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer le fonctionnement et la disponibilité de Wenzi mais ne garantit pas une disponibilité permanente et exempte de toute interruption.

Des interruptions peuvent notamment résulter de maintenances, mises à jour, incidents techniques, opérations de sécurité, défaillances réseau ou défaillances de prestataires tiers.

8. Assistance

Graal Quest met à disposition du Client un service d’assistance selon les modalités communiquées au Client.

Sauf engagement écrit contraire, aucun délai maximum d’intervention ou de résolution n’est garanti.

9. Prix et paiement

Les prix et modalités de paiement applicables sont ceux mentionnés dans le devis.

Les règlements peuvent notamment intervenir par prélèvement SEPA ou virement bancaire et selon une périodicité mensuelle, annuelle ou prévue au devis.

En cas de retard de paiement, les pénalités de retard légalement applicables ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement seront dues.

À défaut de régularisation dans les huit jours suivant une mise en demeure, Graal Quest pourra suspendre tout ou partie des Services jusqu’au paiement complet.

10. Durée et reconduction

La durée initiale du contrat est celle indiquée dans le devis.

À défaut, elle est fixée à douze mois.

À l’issue de l’engagement initial, le contrat est tacitement reconduit par périodes successives de douze mois.

Chaque Partie peut s’opposer au renouvellement en respectant un préavis de trois mois avant l’échéance, par e-mail ou courrier.

11. Fin du contrat et restitution des données

À la cessation du contrat, le Client dispose d’un délai de trente jours pour demander à Graal Quest un export des données disponibles dans son environnement Wenzi.

À l’issue de ce délai, les données pourront être supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation, des nécessités de preuve et des cycles techniques de suppression des sauvegardes.

Le matériel loué doit être restitué selon les modalités communiquées par Graal Quest.

12. Données personnelles et hébergement

Chaque Partie respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Lorsque Graal Quest traite des données pour le compte du Client dans le cadre de Wenzi, elle intervient en qualité de sous-traitant lorsque cette qualification est applicable.

Les données de l’application Wenzi sont hébergées auprès de Scaleway, prestataire français d’infrastructure cloud, sous réserve des évolutions techniques et des sous-traitants auxquels Graal Quest peut recourir conformément à la réglementation applicable.

13. Propriété intellectuelle

Wenzi, son code, ses interfaces, bases de données, marques, documentations, graphismes et éléments techniques demeurent la propriété de Graal Quest ou de leurs titulaires respectifs.

Le contrat n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au Client.

14. Responsabilité

Graal Quest est tenue à une obligation de moyens.

Elle ne pourra être tenue responsable que des dommages directs, certains et prévisibles résultant d’un manquement qui lui est directement imputable.

Dans les limites autorisées par la loi, Graal Quest ne pourra notamment être tenue responsable :

  • des pertes de denrées ou marchandises ;

  • des pertes d’exploitation ;

  • des pertes de chiffre d’affaires ;

  • des pertes de marge ou de bénéfice ;

  • du manque à gagner ;

  • des pertes de clientèle ou d’opportunité ;

  • des dommages indirects ;

  • des conséquences de données incorrectes renseignées par le Client ;

  • d’un mauvais paramétrage ou d’une mauvaise utilisation ;

  • des défaillances de matériels, réseaux ou services tiers échappant au contrôle de Graal Quest.

Sous réserve des dispositions impératives contraires, le montant total cumulé de la responsabilité de Graal Quest est limité au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre des Services directement concernés par le dommage au cours des douze mois précédant le fait générateur.

15. Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

16. Évolution de Wenzi

Graal Quest peut faire évoluer les fonctionnalités, interfaces, infrastructures et technologies de Wenzi notamment pour des raisons de sécurité, maintenance, conformité ou amélioration du Service.

Ces évolutions ne doivent pas priver le Client de la substance essentielle du Service souscrit.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les Parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Lorsque les Parties ont toutes deux contracté en qualité de commerçant, les juridictions territorialement compétentes du ressort du siège de Graal Quest seront compétentes dans les limites permises par la loi.

Dans les autres situations, notamment avec les personnes publiques ou entités non commerçantes, les règles légales de compétence applicables s’appliquent.

18. Contact

GRAAL QUEST – WENZI
26 Impasse des Dunes
40230 Bénesse-Maremne
France

contact@wenzi.fr
07 73 93 53 15