Wenzi s’engage à respecter la Loi EGalim

Le véritable nom de la loi Egalim est: “loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous”.

Il s’agit d’une loi Française, votée à l’Assemblée Nationale, promulguée le 1er novembre 2018 et mise en vigueur au 1er janvier 2022.

La loi Egalim a pour objectif de gérer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur alimentaire et agricole, réduire l’utilisation du plastique dans le secteur de la restauration, renforcer les engagements sur le bien-être animal, renforcer la qualité des produits alimentaires, rémunérer plus justement les producteurs et offrir à tous une alimentation plus saine et plus durable.

Comment appréhender tous ces changements et rester en règle grâce a Wenzi:

vignoble en france

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Wenzi vous permet de rester toujours informé et en règle. Vous pouvez visionner en un clic et en temps réel vos statistiques d’achats mensuel et annuel, l’état des stocks et le pourcentage des produits considéré Egalim.

Voici les changements entraînés par la loi Egalim:

Un revenu plus juste pour les agriculteurs

  • Les contrats et le prix associés seront proposés par les agriculteurs, en tenant en compte des coûts de production;

  • Les organisations interprofessionnelles vont devoir élaborer et diffuser des indicateurs de marché et des « indicateurs de référence » sur les coûts de production dans le but d’aider dans les négociations commerciales ;

  • En cas de non-respect des réglementations, des contrôles et sanctions sont décernés;

  • Les renégociations de prix seront facilitées dans le cas où, les coûts des matières premières et de l’énergie fluctuent fortement ;

  • Le gouvernement est autorisé à établir des lois sur le seuil de revente à perte;

  • Le seuil de revente à perte sera relevé de 10% sur les denrées alimentaires, à titre expérimental pour une durée de deux ans. Cela devrait favoriser un rééquilibrage des marges en faveur des agriculteurs et des PME ;

  • L’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires (là encore à titre expérimental sur deux ans). Cela permettra également de faire en sorte de mieux rémunérer les agriculteurs et les PME agroalimentaires;

  • L’interdiction des prix de transfert abusivement bas sera élargie pour plus d’efficacité;

Amélioration des conditions sanitaires et environnementales de production

  • Interdiction des néonicotinoïdes (insecticide neurotoxique dérivé de la nicotine) et de tous les produits à action identique afin de lutter contre la perte de biodiversité et protéger les abeilles ;

  • Séparation des activités de vente et de conseil pour les produits phytosanitaires, (relatif aux soins à donner aux végétaux) et interdiction des rabais et remises sur ces produits pour mieux contrôler leur utilisation ;

  • Cessation de l’utilisation de dioxyde de titane dans les produits alimentaires ;

  • Protection des riverains à proximité des zones à traitement phytos;

Renforcer le bien-être animal

  • Déploiement du délit de maltraitance animale en élevage, aux activités de transport et d’abattage ;

  • Doublement des peines qui passent de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende à 1 an de prison et 15 000 € d’amende ;

  • Les associations de protection animale pourront désormais se porter partie civile;

  • Désignation d’un responsable de la protection animale dans chaque abattoir;

  • Expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs volontaires ;

  • Interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cages;

Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous

  • A partir du 1er janvier 2022, dans la restauration collective, 50% des produits utilisés seront durables (dont 20% de Bio);

  • Renforcement de la lutte contre le gaspillage alimentaire, en élargissant les possibilités de dons alimentaires à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire;

  • Possibilité d’emporter les aliments ou boissons non consommées sur place;

  • Depuis 2019 il est interdit d’appliquer une promotion supérieure à 34%. Il n’est donc plus possible de proposer un produit offert pour un produit acheté. Cette réglementation permet de lutter contre le gaspillage alimentaire;

Réduire l’utilisation du plastique dans le domaine alimentaire

  • Interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique en restauration collective des collectivités locales en 2025 ;

  • Interdiction des touillettes et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires en 2020 ;

  • Interdiction des bouteilles d’eau en plastique dans les cantines scolaires en 2020;

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